Le 16 Juin 2020 Approbation de la modification de l'accord de connexion liée aux installations de télécommunications désignées de catégorie 1 de NTT Est et NTT Ouest (modification du menu de connexion pour les équipements de terminaison de réseau, etc.)
Rapport du Conseil de l'information et des communications et d'administration postale
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu un rapport du Conseil d'administration de l'information et des communications et d'administration postale concernant l'approbation de la révision de la modification de la règle relative aux coûts après suppression des installations de colocalisation (modification du menu de connexion pour les équipements de terminaison de réseau, etc.) (consultation n°3128 du 19 mars 2020). Sur la base des résultats du rapport du Conseil d'administration de l'information et des communications et d'administration postale, le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'élaborer rapidement des règlements connexes.