Le 17 Juillet 2020 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition de directive de révision partielle des règlements d'application de la loi sur les ondes radio

Comme le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mis en place des consultations publiques du jeudi 4 juin au lundi 6 juillet 2020 par rapport à la proposition de directive de révision partielle des règlements d'application de la loi sur les ondes radio afin de favoriser la rationalisation et la simplification des procédures de déclaration relatives aux équipements de diffusion et comme 3 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.
Il prévoit d'aménager au plus vite les définitions correspondantes en se basant sur les résultats de ces consultations publiques.

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