Le 20 Juillet 2020 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement sur les procédures d'autorisation des stations de radio et verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio

Afin de réaliser la couverture de larges zones par les systèmes de communication mobile de 5e génération (ci-après, « 5G ») et d'accélérer l'exploitation et l'utilisation de la 5G par diverses industries, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a élaboré une proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement sur les procédures d'autorisation des stations de radio relatives à la modification des plans d'établissement lors de l'introduction de la 5G dans les bandes de fréquences qui sont utilisées par les systèmes de communication mobile de 4e génération (ci-après, « 4G ») et il a mené des consultations publiques du mardi 2 juin au mercredi 1er juillet 2020. Par conséquent, comme 24 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.
De plus, en se basant sur les résultats des consultations publiques en ce qui concerne les éléments de consultation de la proposition d'ordonnances ministérielles correspondantes (loi No 131 de 1950), en ce jour, après avoir questionné la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Susumu Yoshida, professeur honorifique de l'université de Kyoto), nous avons reçu le verdict correspondant au document provisoire.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.

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  Document publié en japonais uniquement