Le 7 août 2020 Publication « propositions d'urgence relatives à la nature de la prise en charge des calomnies sur Internet » et des résultats des consultations publiques

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques relatives à la nature de la prise en charge des calomnies sur Internet dans le cadre des débats du « groupe d'étude relatif aux services de plateforme » (superviseur : Jôji Shishido, professeur de droit et de sciences politiques de troisième cycle de l'université de Tokyo) du samedi 4 juillet au vendredi 24 juillet 2020.
Comme les « propositions d'urgence relatives à la nature de la prise en charge des calomnies sur Internet » ont été résumées en se basant sur ces résultats, ce résumé a été publié, de même que les résultats des consultations publiques.

  • *
    Document publié en japonais uniquement

Archives