Le 18 août 2020 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition de directive de révision partielle des règlements d'application de la loi relative à la Poste

Comme le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du samedi 4 juillet au vendredi 31 juillet 2020 par rapport à la proposition d'ordonnance ministérielle pour la révision partielle du règlement d'application de la loi relative à la Poste (ordonnance ministérielle No 5 du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications de 2003) afin d'aménager les définitions relatives aux activités secondaires de certification postale et comme 4 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.
Il prévoit de réviser au plus vite les ordonnances ministérielles en se basant sur les résultats de ces consultations publiques.

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    Document publié en japonais uniquement

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