Le 31 août 2020 Publication du « rapport provisoire du groupe d'étude relatif à la nature de la divulgation des informations de l'appelant » et des résultats des consultations publiques

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques relatives à la divulgation des informations de l'appelant dans le cadre des débats du « groupe d'étude relatif à la nature de la divulgation des informations de l'appelant » (directeur : Masahiro SOGABE, professeur à la faculté de droit en troisième cycle de l'université de Kyoto) du jeudi 16 juillet au vendredi 14 août 2020.
Nous publions le « rapport provisoire du groupe d'étude relatif à la nature de la divulgation des informations de l'appelant » qui a été compilé en se basant sur ces résultats, ainsi que les résultats des consultations publiques.

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    Document publié en japonais uniquement

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