Le 9 septembre 2020 Verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et résultats des consultations publiques relatives aux propositions d'ordonnances ministérielles partiellement révisées du règlement d'application concernant le règlement concernant les équipements sans fil et les certificats de conformité des critères techniques des équipements sans fil spécifiques

Afin de prendre en charge les nouveaux besoins d'utilisation, le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du jeudi 18 juin 2020 au vendredi 17 juillet par rapport aux propositions d'ordonnances ministérielles partiellement révisées du règlement d'application concernant le règlement concernant les équipements sans fil et les certificats de conformité des critères techniques des équipements sans fil spécifiques destinées à la sophistication des systèmes sans fil de faible puissance dans la bande de 920 MHz. En conséquence, il n'y a eu aucune soumission d'opinion relative aux propositions des ordonnances ministérielles.
De plus, en se basant sur les résultats des consultations publiques à propos de la proposition des ordonnances ministérielles correspondantes, en ce jour, après avoir questionné la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Susumu Yoshida, professeur honorifique de l'université de Kyoto), nous avons reçu le verdict correspondant aux propositions d'ordonnances ministérielles révisées correspondantes.
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.