Le 25 septembre 2020 Publication du 4e rapport du « groupe d'étude relatif au calcul des frais de connexions, etc. » et des « directives relatives aux opérations de vérification des frais de gros des services de vente en gros d'équipements désignés »

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du jeudi 23 juillet au mercredi 26 août 2020 par rapport au 4e rapport (provisoire) compilé par le « groupe d'étude relatif au calcul des frais de connexions, etc. » (directeur : Masatsugu TSUJI, professeur et recteur de l'université internationale de Kobe) et aux « directives (provisoires) relatives aux opérations de vérification des frais de gros des services de vente en gros d'équipements désignés » élaborées par le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications en se basant sur ce rapport et, en conséquence, 12 opinions ont été soumises pour ce rapport et 9 opinions ont été soumises pour ces directives (provisoires).
En se basant sur les opinions respectives soumises ainsi que sur les façons de penser relatives à ces opinions, en parallèle de la publication du 4e rapport compilé par ce groupe d'étude, les « directives (provisoires) relatives aux opérations de vérification des frais de gros des services de vente en gros d'équipements désignés » ont été élaborées et publiées.

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  Document publié en japonais uniquement