Le 8 janvier 2021 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition de directive de révision partielle des critères d'enquête relatifs à la loi sur les ondes radio

Aménagement d'un système relatif aux entités qui utilisent les systèmes de communication mobile à large bande publics et à l'élargissement de leur champ d'action

Pour l'aménagement d'un système relatif aux entités qui utilisent les systèmes de communication mobile à large bande publics (ci-après, « BB publics ») et à l'élargissement de leur champ d'action, le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a élaboré une proposition de directive de révision partielle des critères d'enquête relatifs à la loi sur les ondes radio (directive No 67 du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications de 2001) et il a mené des consultations publiques du jeudi 15 octobre au lundi 16 novembre 2020. Après ces consultations publiques, comme 3 opinions ont été soumises, nous publions ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions.

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    Document publié en japonais uniquement

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