Le 12 janvier 2021 Verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et résultats des consultations publiques relatives à l'attribution des fréquences destinées à la diffusion des systèmes de communication mobile de 5^e génération

En ce qui concerne le plan de notification de la révision partielle des directives relatives à l'ouverture de stations de base spécifiques destinées à la diffusion des systèmes de communication mobile de 4^e génération (ci-après, « les directives d'ouverture ») ainsi que la notification de la détermination des directives relatives à l'ouverture de stations de base spécifiques destinées à la diffusion des systèmes de communication mobile de 5^e génération ainsi que la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio (règlement N^o 14 du comité de supervision des ondes radio de 1950) relatif à l'attribution des fréquences destinées à la diffusion des systèmes de communication mobile de 5^e génération, le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du samedi 21 novembre au lundi 21 décembre 2020 et comme 15 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.
De plus, en nous basant sur les résultats des consultations publiques à propos de la promulgation des directives d'ouvertures en nous basant sur les résultats de ces consultations publiques, en ce jour, après avoir questionné la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Susumu Yoshida, professeur honorifique de l'université de Kyoto), nous avons reçu le verdict correspondant au document provisoire.

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  Document publié en japonais uniquement