Le 27 janvier 2021 Résultats des consultations publiques concernant le plan de révision des « directives relatives aux règles de protection des consommateurs des entreprises de télécommunications » et le plan de révision de l'ordonnance ministérielle relative aux montants facturés

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du mercredi 11 novembre au mercredi 16 décembre 2020 à propos du plan de révision des « directives relatives aux règles de protection des consommateurs des entreprises de télécommunications » et du plan de révision de l'ordonnance ministérielle No 153 du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications (définitions 2 et 3 de l'article 22, paragraphe 2-9 du règlement d'application de la loi relative aux entreprises de télécommunications) et 4 opinions ont été soumises.
Cette fois, les opinions soumises ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.

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    Document publié en japonais uniquement

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