Le 24 décembre 2021 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnance ministérielle de révision partielle de la loi relative aux entreprises de télécommunications et à la révision des « consignes relatives à l'application de la loi relative aux entreprises de télécommunications en relation avec les MVNO et de la loi sur les ondes radio »

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené du mercredi 20 octobre au jeudi 18 novembre 2021 des consultations publiques relatives à la proposition de révision partielle du règlement d'application de la loi relative aux entreprises de télécommunications. Par conséquent, comme 5 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées, de même que la révision des « consignes relatives à l'application de la loi relative aux entreprises de télécommunications en relation avec les MVNO et de la loi sur les ondes radio » (décision de juin 2002), nous les publions.

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    Document publié en japonais uniquement

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