Le 1er février 2021 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnance ministérielle de révision partielle de la loi relative aux entreprises de télécommunications et révision des « consignes relatives à la loi relative aux entreprises de télécommunications en relation avec les MVNO ainsi que l'application de cette loi »

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené du samedi 7 novembre au lundi 14 décembre 2020 des consultations publiques relatives à la proposition de révision partielle du règlement d'application de la loi relative aux entreprises de télécommunications. Par conséquent, comme 6 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées, de même que la révision des « consignes relatives à la loi relative aux entreprises de télécommunications en relation avec les MVNO ainsi que l'application de cette loi », nous les publions.

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    Document publié en japonais uniquement

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