Le 10 mars 2021 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio et verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du vendredi 25 décembre 2020 au jeudi 28 janvier 2021 concernant la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio dans l'objectif de la modernisation des équipements de communication par ligne électrique à large bande. Par conséquent, comme 13 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.
De plus, en se basant sur les résultats des consultations publiques en ce qui concerne cette proposition d'ordonnances ministérielles, des consultations ont été menées auprès de la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Takashi HIBINO, président du conseil d'administration et directeur général de Daiwa Securities Group Inc.) et nous avons reçu en ce jour le verdict correspondant au document provisoire.
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.

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