Le 23 avril 2021 Rapport sur les consultations publiques concernant le projet d'ordonnance ministérielle révisant partiellement les règles pour les ingénieurs en chef des télécommunications et les règles pour les ouvriers du bâtiment

Suite aux consultations publiques mises en place entre le 27 février et le 3 mars 2021 « projet d'ordonnance ministérielle révisant partiellement les règles pour les ingénieurs en chef des télécommunications et les règles pour les ouvriers du bâtiment », 4 propositions d’idée ont été reçues par le ministère des Affaires intérieures et des Communications.
Celles-ci ainsi que l'approche du ministère des Affaires intérieures et des Communications à l'égard des propositions et du projet d’ordonnance ministérielle sont rendues publiques.

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