Le 9 juin 2021 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio et verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio
Introduction des systèmes de communication par satellite non géostationnaire en bande Ku en fonction des constellations de satellites utilisant une orbite à une altitude d'environ 500 km
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du mardi 9 mars au mercredi 7 avril 2021 à propos des propositions d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio afin d'aménager un système destiné à l'introduction d'un système de communication par satellite non géostationnaire en bande Ku grâce à une constellation de satellites utilisant une orbite d'environ 500 km d'altitude. Par conséquent, comme 5 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.
De plus, en se basant sur les résultats des consultations publiques en ce qui concerne les éléments de consultation basés sur la loi sur les ondes radio (loi No 131 de 1950) parmi ces propositions d'ordonnances ministérielles, des consultations ont été menées auprès de la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Takashi Hibino, président du conseil d'administration et directeur général de Daiwa Securities Group Inc.) et nous avons reçu en ce jour le verdict correspondant au document provisoire.
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.
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Document publié en japonais uniquement