Le 9 juin 2021 Résultats des consultations publiques relatives à la révision partielle, etc., des ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement concernant les équipements radio et verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du samedi 27 mars au lundi 26 avril 2021 après avoir élaboré un plan relatif à la révision partielle, etc., des ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement concernant les équipements radio afin de favoriser l'extension du délai de transition vers la nouvelle norme sur les rayonnements non essentiels. Par conséquent, comme 175 opinions (42 de la part de sociétés ou d'organisations, 133 de la part d'individus) ont été soumises, nous publions ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions.
De plus, en ce qui concerne la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle des ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement concernant les équipements radio en se basant sur les résultats des consultations publiques, le ministère a consulté la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Takashi Hibino, président du conseil d'administration et directeur général de Daiwa Securities Group Inc.) et nous avons en ce jour reçu le verdict correspondant au document provisoire.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'effectuer au plus vite la révision des ordonnances ministérielles, etc., relatives en se basant sur les résultats des consultations publiques et sur ce verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio.

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  Document publié en japonais uniquement