Le 14 juillet 2021 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio et verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio
Aménagement du système relatif à l'extension, etc., de la bande de fréquence utilisable en extérieur des systèmes sans fils UWB utilisant des bandes à micro-onde
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du samedi 8 mai au lundi 7 juin 2021 par rapport aux propositions d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio, etc., afin d'aménager le système nécessaire à l'extension de la bande de fréquence utilisable en extérieur des systèmes sans fils UWB utilisant des bandes à micro-onde. Par conséquent, comme 4 opinions ont été soumises, nous publions ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions. De plus, le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du samedi 15 mai au lundi 14 juin 2021 par exemple aux propositions d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio, etc., afin d'aménager le système nécessaire à l'introduction de capteurs à large bande à modulation d'impulsion utilisant des ondes radio dans la bande de fréquence de 60 GHz et l'introduction d'un système de communication de données à faible puissance, etc. Par conséquent, comme 10 opinions ont été soumises, nous publions ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions.
De plus, en se basant sur les résultats de ces consultations publiques en ce qui concerne cette proposition d'ordonnances ministérielles, des consultations ont été menées auprès de la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : Takashi HIBINO, président du conseil d'administration et directeur général de Daiwa Securities Group Inc. et président du conseil d'administration de Daiwa Securities Co.Ltd.) et nous avons reçu en ce jour le verdict correspondant au document provisoire.
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.
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Document publié en japonais uniquement