Le 25 août 2021 Publication des « consignes relatives à l'interprétation et à l'application des règles prévues pour les autorisations de diffusion simultanée, etc. »

En ce qui concerne les « consignes (provisoires) relatives à l'interprétation et à l'application des règles prévues pour les autorisations de diffusion simultanée, etc. » qui ont été compilées par la réunion d'investigation relative à la décision des consignes des règles prévues pour les autorisations, des consultations publiques ont été menées du 14 juillet au 3 août 2021.
Cette fois, comme les consignes ont été décidées en se basant sur les résultats de ces consultations publiques, nous les publions.