Le 15 septembre 2021 Publication du « rapport provisoire du groupe d'étude relatif aux services de plateforme » ainsi que des résultats des consultations publiques

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du samedi 17 juillet au vendredi 20 août 2021 par rapport à la prise en charge des informations illégales et préjudiciables sur Internet et la garantie d'un traitement approprié des informations des utilisateurs qui sont débattues au sein du « groupe d'étude relatif aux services de plateforme » (superviseur : Jôji Shishido, professeur de droit et de sciences politiques de troisième cycle de l'université de Tokyo).
Nous publions le « rapport provisoire du groupe d'étude relatif aux services de plateforme » qui a été compilé en se basant sur ces résultats, ainsi que les résultats des consultations publiques.

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  Document publié en japonais uniquement