Le 30 septembre 2021 Publication des résultats des consultations publiques relatives au « plan d'enquête (provisoire) de l'année fiscale 2021 pour le suivi de l'état de la mise en œuvre des règles de protection des consommateurs » et du « rapport d'enquête de l'année fiscale 2021 pour le suivi de l'état de la mise en œuvre des règles de protection des consommateurs »

Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a élaboré l'enquête régulière de l'année fiscale 2021 ainsi qu'une proposition de plan de mise en œuvre d'analyse des tendances des plaintes, etc., pour l'enquête relative à l'état de mise en œuvre des règles de protection des consommateurs et se basant sur la loi relative aux entreprises de télécommunications et il a mené des consultations publiques du 21 août au 21 septembre 2021.
Comme le « plan d'enquête de l'année fiscale 2021 pour le suivi de l'état de la mise en œuvre des règles de protection des consommateurs » a été compilé en se basant sur les résultats de ces consultations publiques, nous le publions.

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