Le 14 janvier 2022 Verdict de la commission d'enquête de l'administration postale et de l'administration des technologies de l'information et des communications sur les consultations publiques relatives aux propositions d'ordonnances ministérielles, partiellement révisées de la loi relative aux entreprises de télécommunications
En ce jour, le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a reçu le verdict concernant les « propositions d'ordonnances ministérielles, partiellement révisées de la loi relative aux entreprises de télécommunications » (consultation No3144 du 19 novembre 2021) de la part de la commission d'enquête de l'administration postale et de l'administration des technologies de l'information et des communications.
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications prévoit de réviser au plus vite les ordonnances ministérielles en se basant sur ce verdict.