Le 15 novembre 2022 Résultat du second appel à avis concernant le projet d'arrêté ministériel pour la révision partielle du règlement sur l'application de la loi sur les entreprises de télécommunications (lié au système d'installations de télécommunications désignées de type 1)

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé, du mardi 27 septembre au mercredi 26 octobre 2022, un appel à avis concernant le projet d'arrêté ministériel pour la révision partielle du règlement sur l'application de la loi sur les entreprises de télécommunications. Afin de confronter les avis reçus dans ce projet concernant le système d'installations de télécommunications désignées de type 1, à d'autres parties intéressées, etc, un second appel à avis a été lancé, du samedi 29 octobre au vendredi 11 novembre de la même année. A l'issue, 2 avis ayant été soumis, nous les publions.

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    Document publié uniquement en japonais

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