Le 28 novembre 2022 Publication des résultats de l'appel à avis concernant les « Lignes directrices pour la vérification du rapport entre les frais de connexion etc. et les redevances d'utilisation dans le domaine des communications mobiles » et les « Lignes directrices pour la vérification du rapport entre les frais de connexion et les redevances d'utilisation » dans le domaine des communications fixes, publication de ces lignes directrices et demande d'études sur le rapport entre les frais de connexion, etc. et le redevance d'utilisation

Le Ministère des affaires Intérieures et des communications a lancé, entre le 29 septembre et le 28 octobre 2022, un appel à avis concernant les « Lignes directrices pour la vérification du rapport entre les frais de connexion, etc. et les redevances d'utilisation dans le domaine des communications mobiles » (projet) et le projet de révision des « Lignes directrices pour vérification du rapport entre les frais de connexion et le redevances d'utilisation » dans le domaine des communications fixes. A l'issue, 15 avis ayant été soumis, nous les publions avec notre prise de position, ainsi que les lignes directrices finalisées.
En outre, nous avons demandé d'étudier le rapport entre les frais de connexion etc. et le redevance d'utilisation sur la base de ces directives, à NTT DOCOMO, Inc. (Président : II Motoyuki), à KDDI Corporation (Président : TAKAHASHI Makoto), à Okinawa Cellular Telephone Company (Président : SUGA Takashi), à SoftBank Corp. (Président et PDG: MIYAKAWA Junichi), à Nippon Telegraph and Telephone East Corporation (Président et chef de la direction: SHIBUTANI Naoki) et à Nippon Telegraph and Telephone West Corporation (Président et chef de la direction: MORIBAYASHI Masaaki).

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  Document publié uniquement en japonais.