Le 23 décembre 2022 Publication des résultats de l'appel à avis concernant le projet de révision des « Lignes directrices pour assurer une distribution et une utilisation fluides des terminaux mobiles » et des lignes directrices révisées

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé, du samedi 5 novembre au lundi 5 décembre 2022, un appel à avis sur le projet de révision des « Lignes directrices pour assurer une distribution et une utilisation fluides des terminaux mobiles » et 28 avis ont été soumis à l'issue. Nous publions les avis soumis avec la prise de position du ministère les concernant, ainsi que « Lignes directrices pour assurer une distribution et utilisation fluide des terminaux mobiles » révisées sur la base des résultats de cet appel à avis.

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  Document publié uniquement en japonais.