Le 23 décembre 2022 Publication des résultats de l'appel à avis concernant le projet de révision des « Lignes directrices pour l'application de l'article 27-3, etc. de la loi sur les entreprises de télécommunications » et des Lignes directrices révisées

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé, du samedi 5 novembre au lundi 5 décembre 2022, un appel à avis concernant le projet de révision des « Lignes directrices pour l'application de l'article 27-3, etc. de la loi sur les entreprises de télécommunications » et 20 avis ont été soumis à l'issue. Nous les publions avec la prise de position du ministère les concernant, ainsi que les Lignes directrice révisées.

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  Document publié uniquement en japonais.