Le 27 décembre 2022 Ordre correctif concernant les violations de la loi sur la prévention du transfert des produits du crime par Zoom Net LLC.

Sur la base de l'article 18 de la loi sur la prévention du transfert des produits du crime (loi n° 22 de 2007), le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a ordonné à Zoom Net LLC. (Employé représentant : YASHIMA Kotaro, numéro d'entreprise 9011103009852, siège social à Shinjuku-ku, Tokyo), qui fournit un service de transfert téléphonique enfreignant la loi ci-dessus, que les mesures nécessaires soient prises pour corriger les violations concernant l'obligation de confirmer au moment de la transaction et de l'obligation de préparer des dossiers de confirmation.

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  Document publié uniquement en japonais.