Le 2 février 2022 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio et verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio

Aménagement du système de simplification des inspections périodiques des systèmes sans fil terrestres avancés

En se basant sur le rapport du « groupe d'étude relatif à la nature des inspections périodiques des systèmes sans fil terrestres avancés » afin de favoriser la simplification des inspections périodiques des systèmes sans fil terrestres avancés qui rendent possible le maintien stable des caractéristiques électriques, le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du 13 novembre au 13 décembre 2021 à propos de la proposition d'ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d'application de la loi sur les ondes radio et comme 9 opinions ont été soumises, nous publions ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions.
De plus, en se basant sur les résultats de ces consultations publiques en ce qui concerne cette proposition d'ordonnances ministérielles, des consultations ont été menées auprès de la commission d'enquête de supervision des ondes radio (directeur : HIBINO Takashi, président du conseil d'administration et directeur général de Daiwa Securities Group Inc. et président du conseil d'administration de Daiwa Securities Co.Ltd.) et nous avons reçu en ce jour le verdict correspondant aux révisions du contenu du document provisoire.
Le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications prévoit d'aménager au plus vite les définitions relatives en se basant sur les résultats des consultations publiques et le verdict de la commission d'enquête de supervision des ondes radio.

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    Document publié en japonais uniquement

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