Le 7 février 2022 Verdict de la commission d'enquête de l'administration postale et de l'administration des technologies de l'information et des communications sur les consultations publiques relatives aux propositions (provisoires) d'ordonnances ministérielles, etc., partiellement révisées de la loi relative aux entreprises de télécommunications

En se basant sur la consultation de la commission d'enquête de l'administration postale et de l'administration des technologies de l'information et des communications (consultation 3146 du 19 novembre 2021), le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications a récemment effectué des consultations publiques relatives à la proposition de révision partielle du règlement d'application de la loi relative aux entreprises de télécommunications (provisoire).
Le 2 février 2022, comme un verdict a été soumis par cette commission d'enquête en se basant sur les résultats de ces consultations publiques, nous publions les opinions soumises ainsi que la façon de penser relative à ces opinions et le verdict correspondant.

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