Le 31 mars 2022 Résultat de la consultation publique relative au projet de modification partielle de l’annonce du Ministère des Affaires intérieures et des Communications n°1379 de 2005 (Annonce pour établir le seuil applicable au nombre des appareils téléphoniques de première catégorie installés en chaque préfecture en vertu de la provision de l’article 40-6, 2°du règlement pour la mise en œuvre de la loi relative aux entreprises de télécommunications)

Le Ministère des Affaires intérieures et des Communications a soumis le projet de modification partielle de l’annonce du Ministère des Affaires intérieures et des Communications n°1379 de 2005 (Annonce pour établir le seuil applicable au nombre des appareils téléphoniques de première catégorie installés en chaque préfecture en vertu de la provision de l’article 40-6, 2°du règlement pour la mise en œuvre de la loi relative aux entreprises de télécommunications) à la consultation publique qui a déroulé du jeudi 3 février 2022 au vendredi 4 mars 2022 inclus. Par conséquent, 3 opinions ont été soumises. Le Ministère publie ainsi les opinions soumises et les réponses du Ministère aux tels opinions.

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    Document publié en japonais uniquement

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