Le 31 mars 2022 Résultat de la consultation publique et l’adoption de (le projet de) la Ligne directrice relative au blanchissement d’argent et à la lutte contre le financement du terrorisme dans les secteur de la service représentative de réception téléphonique et de la service de transfert téléphonique

Le Ministère des Affaires intérieures et des Communications a soumis « (le projet de) la Ligne directrice relative au blanchissement d’argent et à la lutte contre le financement du terrorisme dans les secteur de la service représentative de réception téléphonique et de la service de transfert téléphonique » à la consultation publique qui a déroulé du mercredi 23 février 2022 au vendredi 25 mars 2022 inclus.
Par conséquent, 5 opinions ont été soumises. Le Ministère publie ainsi les opinions soumises et les réponses du Ministère aux tels opinions.
Par ailleurs, en tenant compte du résultat de la consultation publique, comme le Ministère a adopté la Ligne directrice, nous le publions.

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