Le 20 avril 2022 Résultat de la consultation publique relative à l'élaboration du règlement pour simplifier la procédure d'obtention des autorisations d'installation des stations d'expérimentation des bandes de haute fréquence

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a élaboré, dans le but de simplifier la procédure d'autorisation des stations d'expérimentation dans la bande des hautes fréquences, les projets de l'arrêté ministériel pour la modification partielle du règlement des procédures d'autorisations d'installation des stations de radio (règle n°15 du comité de gestion des radios de 1950). Il a lancé ensuite une enquête d'opinions sur ce projet, du samedi 5 mars au lundi 4 avril 2022.
Par conséquent, comme 8 opinions ont été soumises, ces opinions ainsi que la position (façon de penser) du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions ont été publiées.

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  Document publié uniquement en japonais