Le 30 juin 2022 Résultats de l'appel à avis sur le projet d'arrêté ministériel portant révision partielle du règlement sur la déclaration des entreprises de télécommunications

Le ministère des affaires Intérieures et des Communication a lancé l'appel à avis sur le projet d'ordonnance ministérielle portant révision partielle du règlement sur la déclaration des entreprises de télécommunications entre le mardi 3 mai et le lundi 6 juin 2022. A l'issue, sept avis ayant été déposés, nous publions ces avis ainsi que la prise de position du ministère sur ces avis.

• *
  Document publié uniquement en japonais