Le 1er juillet 2022 Résultats de l'appel à avis sur le projet d'arrêté ministériel portant révision partielle de la règlementation d'application de la loi postale

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé, du mardi 24 mai au lundi 6 juin 2022, un appel à avis sur le projet d'arrêté ministériel portant révision partielle de la règlementation d'application de la loi postale, aux fins d'élaborer des règlements concernant le travail simultané des agents de certification postale.
A l'issue, trois avis ayant été déposés, nous les publions ainsi que la prise de position du ministère les concernant.

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