Le 15 juillet 2022 Résultats de l'appel à avis sur les projets d'arrêté ministériel portant révision partielle de la règlementation d'application de la loi sur la radio, etc., et rapports du Conseil de contrôle des radiocommunications
Introduction des normes RLS (Radiobalise de Localisation des Sinistres) de nouvelle génération, etc.
Afin de développer des systèmes pour l'introduction de normes de nouvelle génération pour les RLS, le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé, du samedi 4 juin au lundi 4 juillet 2022, un appel à avis sur le projet d'arrêté ministériel portant révision partielle de la règlementation d'application de la loi sur la radio, etc. A l'issue, 7 avis ayant été soumis, nous les publions ainsi que la prise de position du ministère les concernant.
De plus, sur la base de ces résultats, nous avons consulté ce jour le Conseil de contrôle des radiocommunications (Président : HIBINO Takashi, Président et Directeur général de Daiwa Securities Group Inc.) concernant le projet d'arrêté ministériel portant révision partielle de la règlementation d'application de le loi sur la radio et reçu une réponse indiquant que le projet de loi initial est approprié.