Le 10 août 2022 Résultat de l'appel à avis sur l'arrêté ministériel (projet) portant révision partielle de la règlementation d'application de la loi sur les entreprises de télécommunications

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé un appel à avis, du 21 juin au 20 juillet 2022, concernant le projet d'arrêté ministériel portant révision partielle de la règlementation d'application de la loi sur les entreprises de télécommunications. A l'issue 2 avis ayant été soumis, nous les publions ainsi que la prise de position du ministère les concernant.

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  Document publié uniquement en japonais.