Le 26 août 2022 Résultats de l’appel à avis sur les projets de révision des « lignes directrices concernant l'application de loi relative aux entreprises de télécommunications et de la loi sur la radio dans le partage des infrastructures dans le domaine des communications mobiles » et publication des lignes directrices révisées

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé, du samedi 25 juin au lundi 25 juillet 2022, un appel à avis sur le projet de révision des « lignes directrices concernant l'application de loi relative aux entreprises de télécommunications et de la loi sur la radio dans le partage des infrastructures dans le domaine des communications mobiles ». A l’issue, 9 avis ayant été soumis, nous les publions avec la prise de position du ministère, ainsi que les lignes directrices révisées.

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  Document publié uniquement en japonais