Le 31 août 2022 Publication du « Rapport annuel sur la vérification du marché dans le domaine des télécommunications (l'année fiscale 2021) », du « Plan annuel de vérification du marché dans le domaine des télécommunications (exercice l'année fiscale 2022) » et du résultat de l'appel à avis sur le plan initial

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé, entre le jeudi 7 juillet et le vendredi 5 août 2022, un appel à avis concernant le « Rapport annuel sur la vérification du marché dans le domaine des télécommunications (l'année fiscale 2021) (projet) » et le « Plan annuel de vérification du marché dans le domaine des télécommunications (année fiscale 2022) (projet) ». Nous publions le résultat de cet appel ainsi que le « Rapport annuel sur la vérification du marché dans le domaine des télécommunications (l'année fiscale 2021) » et le « Plan annuel de vérification du marché dans le domaine des télécommunications (année fiscale 2022) ».

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