Le 1er septembre 2022 Résultats de l'appel à avis concernant les projets d'arrêté ministériel portant révision partielle de l'ordonnance d'application de la loi sur la radio ; proposition d'établissement, de révision et de suppression des notifications afférentes, etc., et rapports du Conseil de réglementation de la radio

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé, du vendredi 8 juillet au lundi 8 août 2022, un appel à avis concernant le projet d'arrêté ministériel portant révision partielle de l'ordonnance d'application de la loi sur la radio (excluant l'exemption d'application des procédures de l'appel à avis) ; propositions d'établissement, de révision et de suppression des notifications afférentes, etc., concernant l'établissement d'un arrêté ministériel pertinent conformément à l'application de la loi de révision partielle de la loi sur la radio et de la loi sur la radiodiffusion (loi n^° 63 de 2022 ; ci-après dénommée la « loi d'amendement »). A l'issue, 6 avis ayant été soumis, nous les publions ainsi que la prise de position du ministère les concernant.
En outre, sur la base de ces résultats, nous avons consulté ce jour le Conseil de réglementation de la radio (président : HIBINO Takashi, président et directeur général de Daiwa Securities Group Inc.) sur les matières à consulter en application des dispositions supplémentaires de l'article 2, paragraphe 1, point 1 de la loi révisée et de l'article 99-11, paragraphe 1, point 1 de la loi sur la radio (loi n^° 131 de 1950), et avons reçu le rapport du Conseil selon lequel le projet était conforme.
Le Ministère de l'Intérieur et des Communications prévoit d'élaborer rapidement des réglementations connexes sur la base des résultats de cet appel et du rapport du Conseil de réglementation de la radio.

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  Document publié uniquement en japonais