Le 16 septembre 2022 Publication des résultats de l'appel à avis sur le rapport l'« Etat actuel (projet) selon le groupe d'étude sur les mesures visant à empêcher l'accès aux sites piratés sur Internet »

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé, entre le vendredi 15 juillet et le jeudi 18 août 2022, un appel à avis sur l'« Etat actuel (projet) selon le groupe d'étude sur les mesures visant à empêcher l'accès aux sites piratés sur Internet », édité par le « Groupe d'étude sur les mesures visant à empêcher l'accès aux sites piratés sur Internet » (Président : SOGABE Masahiro, professeur, École supérieure de Droit, Université de Kyoto).
Sur la base de ces résultats, nous publions l'« Etat actuel selon le groupe d'étude sur les mesures visant à empêcher l'accès aux sites piratés sur Internet » , ainsi que les résultats de l'appel à avis.

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  Document publié uniquement en japonais