Le 20 septembre 2022 Résultat de l'appl à avis sur le rapport (projet) du « système de subvention du service universel, etc. basé sur l'évolution de l'environnement autour de la téléphonie fixe »

Le sous-comité de la politique commerciale des télécommunications (président : MORIKAWA Hiroyuki, professeur, École supérieure d'ingénierie, Université de Tokyo) du Conseil de la politique de l'information et des communications, a publié le rapport (projet) sur l'enquête n^° 1233 datée du 8 décembre 2021, intitulée « le système de subvention du service universel, etc. basé sur l'évolution de l'environnement autour de la téléphonie fixe » et lancé un appel à avis sur ce projet entre le mercredi 27 juillet et le mardi 30 août 2022.
A l'issue, 8 avis ayant été soumis, nous les publions ainsi que la prise de position du ministère les concernant.

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