Le 30 septembre 2022 Résultats de l'appel à avis concernant le projet de notification sur la base des dispositions de l'article 5-2 de l'Ordonnance d'application de la loi sur la radio

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé, entre le samedi 11 juin et le lundi 11 juillet 2022, un appel à avis concernant la révision de la notification sur la base des dispositions de l'article 5-2 de l'Ordonnance d'application de la loi sur la radio. A l'issue, 8 avis ayant été soumis, nous les publions ainsi que la prise de position du ministère les concernant.

• *
  Document publié uniquement en japonais