Le 1er février 2023 Publication des résultats de l'appel à avis concernant le projet d'ordonnance ministérielle portant révision partielle du règlement d'application de la loi sur la vérification de l'identité, etc. des abonnés par les opérateurs de communications vocales mobiles et de la prévention de l'utilisation non autorisée des services de communications vocales mobiles

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a lancé, du 25 novembre au 26 décembre 2022, un appel à avis concernant le projet d'ordonnance ministérielle portant révision partielle du règlement d'application de la loi sur la vérification de l'identité, etc. des abonnés par les opérateurs de communications vocales mobiles et à de la prévention de l'utilisation non autorisée des services de communications vocales mobiles (règlement n°167 de 2005 du Ministère des affaires Intérieures et des Communications) . A l'issue, 3 avis ayant été soumis, nous les publions ainsi que la prise de position du ministère les concernant.

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  Document publié uniquement en japonais.