Le 8 février 2023 Résultats de l'appel à avis concernant le projet d'arrêté ministériel portant révision partielle de l'arrêté ministériel relatif à la définition des agents spécifiques et des rapports hiérarchiques et aux exceptions aux normes de la liberté d'expression, liées aux opérations de radiodiffusion de base

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a recueilli 20 avis à l'issue de l'appel, lancé du vendredi 23 décembre 2022 au jeudi 26 janvier 2023, concernant le contenu des 3 projets suivants:
« Projet d'arrêté ministériel portant révision partielle de l'arrêté ministériel relatif à la définition des agents spécifiques et des rapports hiérarchiques et aux exceptions aux normes de la liberté d'expression, liées aux opérations de radiodiffusion de base»,
« Projet de notification de suppression des matières pour déterminer les domaines notifiés par le ministre des affaires Intérieures et des Communications conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 1, point 3 de l'ordonnance ministérielle sur les normes relatives à la liberté d'expression liée aux opérations de radiodiffusion de base (notification n° 282 de 2011 du Ministère des affaires Intérieures et des Communications) »,
et « Projet de directive portant révision partielle des normes de filtrage liées à la loi sur la radiodiffusion ».
A l'issue, 20 avis ayant été soumis, nous les publions, ainsi que la prise de position du ministère les concernant. En outre, Sur la base des résultats de cet appel, nous avons consulté ce jour le Conseil de réglementation de la radio (président : SASASE Iwao, professeur émérite, Université Keio) au sujet d'une partie du plan d'amélioration et avons reçu une réponse indiquant que le plan initial était approprié. Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications prévoit de développer rapidement le système sur la base des résultats de l'appel à avis et de la réponse du Conseil.

• *
  Document publié uniquement en japonais.