Le 10 février 2023 Résultat de l'appel à avis concernant le projet d'arrêté ministériel portant révision partielle du règlement d'application de la loi sur les entreprises de télécommunications

Le sous-comité des entreprises de télécommunications (Président : MITOMO Hitoshi, professeur, école supérieure d'études Asie-Pacifique, Université Waseda) du Conseil de l'administration de l'information et des communications et de l'administration postale a lancé, du samedi 10 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023, un appel à avis concernant le projet d'arrêté ministériel portant révision partielle du règlement d'application de la loi sur les entreprises de télécommunications. A l'issue, 1 avis ayant été soumis, nous le publions, ainsi que la prise de position du ministère le concernant.

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  Document publié uniquement en japonais.