Le 10 février 2023 Rapport du Conseil de l'administration de l'information et des communications et de l'administration postale concernant la révision partielle du règlement d'application de la loi sur les entreprises de télécommunications

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a reçu ce jour un rapport du Conseil de l'administration de l'information et des communications et de l'administration postale concernant la « révision partielle du règlement d'application de la loi sur les entreprises de télécommunications » (enquête n° 3157 du 9 décembre 2022). Sur la base de ce rapport, le Ministère des affaires Intérieures et des Communications prévoit une révision rapide du règlement d'application de la loi sur les entreprises de télécommunications.

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  Document publié uniquement en japonais.