Le 21 février 2023 Approbation de la modification des termes et conditions postaux internationaux et du règlement de gestion des services postaux

Le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a consulté le Conseil d'administration de l'administration de l'information et des communications et des services postaux (Président : KAWAHAMA Noboru, professeur, faculté de droit de l'Université de Kyoto) concernant l'approbation de la modification des termes et conditions postaux, conformément aux dispositions de l'article 68, paragraphe 1 de la loi postale (loi n^° 165 de 1947), et l'approbation de la modification de la réglementation relative à la gestion des activités postales conformément aux dispositions de l'article 70, paragraphe 1 de la loi postale, demandées par Japan Post Co., Ltd. Nous avons reçu un rapport du Conseil stipulant qu'il convient de donner les approbations comme consulté.
Suite à ce rapport, le Ministère des affaires Intérieures et des Communications a accordé ce jour les approbations relatives à ce dossier.

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  Document publié uniquement en japonais.