Le 17 mars 2023 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition de directive de révision partielle des règlements d’application de la loi sur les ondes radio Aménagement d’un système relatif à la sauvegarde des scanners des licences des stations de radio, etc

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du samedi 28 janvier au lundi 27 février à propos de la proposition de directive de révision partielle des règlements d’application de la loi sur les ondes radio afin de réaliser la révision du système relatif à la sauvegarde des scanners des documents tels que les licences et les documents d’enregistrement des stations de radio ainsi que les licences pour les équipements utilisant de hautes fréquences, etc. Par conséquent, comme 11 opinions ont été soumises, nous publions ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions. Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de réviser au plus vite les ordonnances ministérielles en se basant sur les résultats de ces consultations publiques, etc., dans le futur.
* Document publié en japonais uniquement