Le 24 mars 2023 Autorisation de modification des clauses de connexion relatives aux équipements de télécommunications désignés de première catégorie par les entreprises Nippon Telegraph and Telephone East Corporation et Nippon Telegraph and Telephone West Corporation (révision des frais de connexion, etc., de l’année fiscale 2023) Verdict de la commission d’enquête de l’administration postale et de l’administration des technologies de l’information et des communications

Le vendredi 20 janvier 2023, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté la Commission d’enquête de l’administration postale et de l’administration des technologies de l’information et des communications (consultation No 3161 du 20 janvier 2023) à propos de « l’autorisation de modification des clauses de connexion relatives aux équipements de télécommunications désignés de première catégorie par les entreprises East Nippon Telegraph and Telephone Corporation et West Nippon Telegraph and Telephone Corporation (révision des frais de connexion de l’année fiscale 2023) », il a mené des consultations publiques du samedi 21 janvier au lundi 20 février 2023 et il a de nouveau mené des consultations publiques du jeudi 23 février au mercredi 8 mars 2023. En ce jour, comme il a reçu le verdict de cette commission reconnaissant que cette autorisation est appropriée conformément à la consultation, nous publions le verdict ainsi que les opinions soumises et la façon de penser par rapport à ces opinions. Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de réviser au plus vite les autorisations en se basant sur ce verdict.
* Document publié en japonais uniquement