Le 8 mars 2023 Résultats des consultations publiques relatives à la proposition de décret ministériel de révision partielle des décrets d’application de la loi sur la radiodiffusion et du verdict de la commission d’enquête de supervision des ondes radio

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené des consultations publiques du 18 janvier au 16 février 2023 par rapport à la « proposition de décret ministériel de révision partielle des décrets d’application de la loi sur la radiodiffusion » pour l’aménagement des ordonnances ministérielles nécessaires à la mise en application partielle de la loi de révision partielle de la loi sur les ondes radio et de la loi sur la radiodiffusion qui a été adoptée lors de la 208e session de la Diète. Par conséquent, comme 9 opinions ont été soumises, nous publions ces opinions ainsi que la façon de penser du ministère des Affaires intérieures et des Communications relative à ces opinions. De plus, en nous basant sur les résultats de ces consultations publiques, en ce jour, après avoir questionné la commission d’enquête de supervision des ondes radio (directeur : SASASE Iwao, professeur honorifique de l’université Keiô Juku) nous avons reçu le verdict correspondant à la proposition d’ordonnances ministérielles de révision partielle du règlement d’application de la loi sur la radiodiffusion. Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’aménager au plus vite les ordonnances ministérielles relatives en se basant sur le verdict de la commission d’enquête de supervision des ondes radio et les résultats des consultations publiques.
* Document publié en japonais uniquement